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Lex Iterata
Texte 1979110801
8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant création du corps et du groupe d'emplois de l'aviation légère au sein de la force terrestre
ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1979
Numéro
1979110801
Page
13048
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex