Lex Iterata

Texte 1979101203

12 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1979
Numéro
1979101203
Page
11946
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex