Lex Iterata

Texte 1979091906

19 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1978 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1979

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-10-1979
Numéro
1979091906
Page
11482
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex