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Lex Iterata
Texte 1979091906
19 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1978 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1979
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-10-1979
Numéro
1979091906
Page
11482
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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