Texte 1979030632

6 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de l'A.S.B.L. " Centre de Lecture publique de la Communauté française "

ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1979
Numéro
1979030632
Page
10430
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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