Lex Iterata

Texte 1979012450

24 JANVIER 1979. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1978 relatif à l'octroi d'une aide pour des mesures structurelles dans le secteur du houblon

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1979
Numéro
1979012450
Page
3073
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-24/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978022113
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