Lex Iterata

Texte 1979013104

31 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d' un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel ( régime français ). - Règlement d'ordre intérieur

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1979
Numéro
1979013104
Page
1681
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex