Texte 1979020701

7 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'agrément et de subvention d'institutions d'accueil pour certaines personnes isolées

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1979
Numéro
1979020701
Page
3280
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-02-07/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.