Lex Iterata

Texte 1979080603

6 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1979
Numéro
1979080603
Page
9477
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex