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Lex Iterata
Texte 1979070652
6 JUILLET 1979. - Arrêté ministériel concernant la certification et le contrôle du houblon et des produits de houblon
ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1979
Numéro
1979070652
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-06/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex