Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1979100810
8 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( dépenses de capital ) du budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande
ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1979
Numéro
1979100810
Page
13979
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex