Lex Iterata

Texte 1979121403

14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général des voies navigables du Royaume et, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1980
Numéro
1979121403
Page
23
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-14/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex