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Lex Iterata
Texte 1979110919
9 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles et de l'Office national du lait et de ses dérivés
ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1980
Numéro
1979110919
Page
450
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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