Texte 1979121006

10 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité des dispositions des Sections 1, Stage des jeunes; 2, Prépension légale, 3, Cadre spécial temporaire, et 5, Prépension spéciale pour chômeurs ages, du Chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1979
Numéro
1979121006
Page
14519
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.