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Lex Iterata
Texte 1979011502
15 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail
ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1979
Numéro
1979011502
Page
1566
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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