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Lex Iterata
Texte 1979022707
27 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse des membres du personnel des centres P.M.S. et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés
ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1979
Numéro
1979022707
Page
4647
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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