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Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1979072009
20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au calcul des heures supplémentaires
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-9-1979
Numéro
1979072009
Page
9904
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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