Lex Iterata

Texte 1979111653

16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1979
Numéro
1979111653
Page
13306
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex