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Lex Iterata
Texte 1979011715
17 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, sous-commission Héraldique
ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1979
Numéro
1979011715
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex