Lex Iterata

Texte 1979060104

1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant révision de certains plans particuliers d'aménagement du secteur Diksmuide-Torhout, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1979
Numéro
1979060104
Page
9483
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex