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Lex Iterata
Texte 1979040245
2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1979
Numéro
1979040245
Page
7879
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex