8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1967, portant création d'établissements artistiques de l'Etat, tel qu'il a été modifié, et l'arrêté royal du 10 juillet 1973 organisant les cycles de finalité dans les écoles d'arts plastiques de l'Etat de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

ELI: Justel
Source
Publication: 5-12-1979
Numéro: 1979060809
Page: 14033
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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