Lex Iterata

Texte 1979060809

8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1967, portant création d'établissements artistiques de l'Etat, tel qu'il a été modifié, et l'arrêté royal du 10 juillet 1973 organisant les cycles de finalité dans les écoles d'arts plastiques de l'Etat de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1979
Numéro
1979060809
Page
14033
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex