Lex Iterata

Texte 1979103003

30 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1979
Numéro
1979103003
Page
12991
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex