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Lex Iterata
Texte 1979071608
16 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, pour l'année 1979
ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1979
Numéro
1979071608
Page
14124
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex