Lex Iterata

Texte 1979053054

30 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL sur les jouets électriques chauffants

ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1979
Numéro
1979053054
Page
8053
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex