15 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 30 juin 1976, du 19 juillet 1976, du 11 janvier 1977 et du 3 décembre 1977

ELI: Justel
Source
Publication: 15-1-1980
Numéro: 1979121502
Page: 669
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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