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Lex Iterata
Texte 1979101509
15 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1979
Numéro
1979101509
Page
13825
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex