Lex Iterata

Texte 1979092406

24 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'intervention et à l'octroi de la prime aux acheteurs dans le secteur du tabac brut

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-11-1979
Numéro
1979092406
Page
13377
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex