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Lex Iterata
Texte 1979031201
12 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1979-1987-1991 du Fonds des Routes
ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1979
Numéro
1979031201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex