Lex Iterata

Texte 1979071112

11 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1979
Numéro
1979071112
Page
8449
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex