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Calculs de salaires
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Lex Iterata
Texte 1979052808
28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'autocars
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1979
Numéro
1979052808
Page
7332
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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