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Lex Iterata
Texte 1979030903
9 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés
ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1979
Numéro
1979030903
Page
5994
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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