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Lex Iterata
Texte 1979060101
1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 28 mai 1979 modifiant la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen
ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1979
Numéro
1979060101
Page
6655
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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