Lex Iterata

Texte 1979072005

20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-8-1979
Numéro
1979072005
Page
8959
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-20/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex