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Lex Iterata
Texte 1979122120
21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1980
Numéro
1979122120
Page
2041
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex