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Lex Iterata
Texte 1979050805
8 MAI 1979. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1979
ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Agriculture
Publication
7-7-1979
Numéro
1979050805
Page
7677
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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