Lex Iterata

Texte 1979050805

8 MAI 1979. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1979

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Agriculture
Publication
7-7-1979
Numéro
1979050805
Page
7677
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex