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Lex Iterata
Texte 1979032005
20 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les critères auxquels doivent répondre les investissements affectés à la recherche scientifique
ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1979
Numéro
1979032005
Page
4688
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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