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Lex Iterata
Texte 1979080903
9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail
ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1980
Numéro
1979080903
Page
2299
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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