Lex Iterata

Texte 1979121301

13 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1968 portant création de bourses littéraires d'encouragement

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1980
Numéro
1979121301
Page
5087
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex