Texte 1979030205

2 MARS 1979. - Arrêté royal Professions de l'industrie diamantaire. - Reconnaissance de leur localisation

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1979
Numéro
1979030205
Page
4114
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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