Lex Iterata

Texte 1979050723

7 MAI 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil consultatif de l'emploi et de la main d'oeuvre

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1979
Numéro
1979050723
Page
7078
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex