Texte 1979051703

17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 16 janvier 1979 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail

ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1979
Numéro
1979051703
Page
6977
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.