Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1979120708
7 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socioculturelle des adultes en institutions
ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1980
Numéro
1979120708
Page
1969
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex