Texte 1979120708

7 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socioculturelle des adultes en institutions

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1980
Numéro
1979120708
Page
1969
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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