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Lex Iterata
Texte 1979110807
8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1980
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1979
Numéro
1979110807
Page
13740
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex