Lex Iterata

Texte 1979013006

30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation pour la caméra à scintillation

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1979
Numéro
1979013006
Page
3074
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex