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Lex Iterata
Texte 1979112720
27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques
ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1979
Numéro
1979112720
Page
14547
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex