Texte 1979100104

1 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modèles de déclaration en douane

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1979
Numéro
1979100104
Page
11486
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.