Lex Iterata

Texte 1979051128

11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1979
Numéro
1979051128
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex