Lex Iterata

Texte 1979110503

5 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1978 portant désignation du président et des membres de la Commission médicale du contrôle de la boxe

ELI
Justel
Source
Publication
3-1-1980
Numéro
1979110503
Page
61
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex