Lex Iterata

Texte 1979121012

10 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel déterminant la méthode de congélation de la viande de sanglier.

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1980
Numéro
1979121012
Page
1972
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-10/31
Entrée en vigueur / Effet
14-02-1980
Texte modifié
belgiquelex

(abroge) <AR 1994-11-09/38, art. 19, 002; En vigueur : 11-02-1995>