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Lex Iterata
Texte 1979073103
31 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant fusion de l'école moyenne de l'Etat pour filles et de l'athénée royal de Waremme
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
23-10-1979
Numéro
1979073103
Page
11996
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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